Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site web kontrolo.fr et des services associés, édités par David Le Meur, micro-entrepreneur (ci-après "Kontrolo").

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

• Site : Le site web accessible à l'adresse kontrolo.fr
• Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par Kontrolo
• Utilisateur : Toute personne accédant au Site
• Membre : Utilisateur disposant d'un compte sur le Site
• Professionnel : Membre exerçant une activité dans le secteur automobile
• Client : Membre utilisant les services en tant que particulier
• Contenu : Toute information, texte, image, vidéo publiée sur le Site

Kontrolo est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux professionnels de l'automobile, permettant notamment :

• La réalisation d'états des lieux numériques à valeur probante
• La gestion de la relation client (CRM)
• La gestion des véhicules et des interventions
• La facturation et la comptabilité
• La génération de rapports et statistiques

3.1 Conditions d'inscription

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit :

• Être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

3.2 Disponibilité

Kontrolo s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption. Des maintenances pourront être effectuées avec notification préalable.

4.1 Création

Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Le partage d'identifiants est interdit.

4.2 Sécurité

L'utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et de toutes les actions effectuées depuis celui-ci. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit nous en informer immédiatement.

4.3 Suspension / Suppression

Kontrolo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales
• Ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux ou illicite
• Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs

Il est strictement interdit de :

• Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
• Surcharger volontairement les serveurs (attaques DDoS)
• Modifier, décompiler ou désassembler le code source
• Revendre ou sous-licencier l'accès au service
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur

7.1 Droits de Kontrolo

Le site, son architecture, ses fonctionnalités, son design, ses textes, images et logos sont la propriété exclusive de Kontrolo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

7.2 Droits des utilisateurs

L'utilisateur conserve la propriété des données et contenus qu'il publie sur la plateforme. Il accorde à Kontrolo une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de la fourniture du service.

8.1 Limitation de responsabilité

Kontrolo ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

8.2 Force majeure

Kontrolo ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle (pannes Internet, catastrophes naturelles, etc.).

8.3 Contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie et garantit Kontrolo contre tout recours de tiers.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Kontrolo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le site. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support. Les données seront conservées conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents de Privas (Ardèche) seront seuls compétents.

Médiation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS :www.medicys.fr

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@kontrolo.fr
• Téléphone : 06 01 74 63 26
• Formulaire : Page Contact